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Mustapha Adouane Avocat à la Cour

Domaines d'intervention

Quatre matières, une même méthode : comprendre le dossier avant d'agir.

Droit du travail - employeurs

  • Mettre en œuvre une procédure de recrutement et mobiliser les aides à l'emploi
  • Rédiger les clauses du contrat : mobilité, non-concurrence, confidentialité
  • Fixer le salaire et déterminer le système de rémunération adapté
  • Durée du temps de travail : heures complémentaires et supplémentaires
  • Sanctions disciplinaires et modalités de contestation

Droit du travail - salariés

  • Contestation des sanctions disciplinaires
  • Fixation du salaire et difficultés liées au paiement : primes, bonus
  • Durée du temps de travail et heures non payées
  • Rupture du contrat de travail et saisine du conseil de prud'hommes

Droit des affaires

  • Constitution : choix de la forme juridique, du régime fiscal et social adapté
  • Gestion : relations entre associés, gouvernance, modification des statuts
  • Procédures de prévention des difficultés : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde
  • Reprise d'actifs d'une entreprise en redressement judiciaire : formalisation et rédaction de l'offre
  • Recouvrement : injonction de payer, référé, jugement au fond, voies d'exécution

Droit de la famille

  • Divorce par acceptation du principe de la rupture du lien conjugal
  • Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
  • Séparation : autorité parentale, obligation alimentaire

Droit des étrangers

  • Membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne
  • Recours contre une décision de refus assortie d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours
  • Recours contre une décision de refus assortie d'une obligation de quitter le territoire sans délai, dans les 48 heures
  • Recours contre une mesure de reconduite à la frontière, y compris la défense de l'étranger placé en rétention administrative
  • Recours contre une décision d'interdiction de retour sur le territoire national

Votre situation relève de l'un de ces domaines ?

Adresse
45, avenue de Saint-Mandé75012 Paris
Téléphone
01 53 64 58 35
Courriel
madouane@free.fr

Décrivez votre situation en quelques lignes, en indiquant la matière concernée : le cabinet vous répond sur la marche à suivre et les délais applicables.

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